VOTE, nm. : Droit inaliénable qu’a chaque citoyen de prendre en main sa destinée. Le droit de vote est une conquête fondamentale, une institution noble, sérieuse et grave avec laquelle le présent lexicographe n’a aucunement l’intention de faire rire à bon compte. Ceux qui malgré tout ne pourront s’empêcher de pouffer n’auront qu’à s’en prendre qu’à eux-mêmes. (Stéphane Legrand. Dictionnaire du pire).

Pour une utopie économique concrète, vers la pantopie.

Modifications

J’ai modifié mon projet, annoncé dans le propos du 21 février. J’avais sous-estimer le travail de recherche(s) nécessaire pour argumenter le propos. Les points que j’avais mentionnés vont donc rester ouvert. Je les renseignerai au hasard de l’actualité. Je vais donc suspendre Dream Time et Rêve Party, après le présent propos.

Le financement de quelle démocratie…

J’aimerais mentionner ici un livre de 2018, toujours d’actualité, écrit par Julia Cagé, Le prix de la démocratie (Paris. Fayard).

Dans cet ouvrage, Julia Cagé, constatant l’épuisement de la démocratie, dans les pays occidentaux, s’attache à démontrer de façon très convaincante que, dans le système de financement des partis politiques, les pauvres payent pour les riches : le mode de donation et les abattements fiscaux qu’il permet, favorise ceux qui ont les moyens de donner – résumé grossier, pour la France : dans les limites de plafonds fixés, quand vous donnez 1000, 666 sont restitués de manière différée, sous forme de baisse d’impôts.

À moins d’un masochisme profond, ceux qui ont les moyens ne vont pas faire des dons aux partis qui proposent de les priver d’une partie des moyens qui leur permettent justement de faire des dons. Une constatation : le financement public de la démocratie est un système en danger, la démocratie elle-même étant copieusement chahutée.

Des graphiques illustratifs

Deux graphiques résument assez bien la réalité de la représentation démocratique et son financement – je pense d’ailleurs que nous aurions des tendances similaires à la représentation parlementaire, si l’on présentait la provenance des élèves des grandes écoles.

Montant des dons, par parti. Cagé:302.

Origine sociale des députés, Cagé:413.

Un délit généralisé devient bientôt un droit.

Gustave Le Bon. Aphorismes du temps présent.

Extraits du texte de Julia Cagé (pp. 370-376).

Je n’ai pas reporté les notes de bas de page.

REPENSER LA FSCALITE DES FINANCEMENTS PRIVES : POUR QUE LES PAUVRES CESSENT ENFIN DE PAYER POUR I.ES RICHES

Avant tout, et afin de redonner un peu de sens à l’idée même de démocratie, il me semble urgenr de mettre fin, dans les pays où elles sont en place – à commencer par la France, le Canada, l’Italie, l’Espagne ou encore l’Allemagne -, aux réductions d’impôts associées aux dons. Car ces réductions, nous l’avons vu, ne bénéficient qu’à ceux qui sont imposables au titre de ‘impôt sur Ie revenu, er d’autant plus que leur revenu imposable est élevé.

[…]

Je l’ai souligné : dans un pays comme la France, en moyenne 64 millions d’euros, soit environ 1,23 euro par adulte, sont dépensés chaque année comme cadeaux fiscaux aux plus favorisés en échange de leurs seules contributions aux partis politiques et aux campagnes électorales. II me semblerait préférable que cette même sommepermette à chaque Français d’allouer selon ses préférences un euro chaque année au mouvement politique de son choix. […]

[…] Et je parle ici du financement de la démocratie politique, mais de tels changements devraient s’appliquer également à l’ensemble des dons aux fondations. Deux voies peuvent être suivies : d’une part, la plus simple consisterait à remplacer les réductions d’impôt par des crédits d’impôt, et à remettre ainsi chaque citoyen sur un pied d’égalité quand l’expression monétaire de ses préférences politiques ; d’autre part, on pourrait préférer à cette méthode « à retardement » (les remboursements ont lieu avec un an de rerard) une intervention plus directe de la puissance publique sous la forme d’un système d’abondemenr des dons.

Remplacer les réductions d’impôt par des crédits d’impôt : égaliser enfin l’expression des préférences politique.

[…]

[…], la réforme à mettre en œuvre consiste simplement à remplacer les réductions d’impôt (qui viennent en déduction de l’impôt calculé selon le barème progressif et ne s’appliquent donc par définition qu’aux individus suffisamment aisés pour ne pas être exonérés d’impôt sur le revenu) par un crédit d’ïmpôt (qui s’appliquera à tous les foyers, imposables et non imposables). Pour les individus non imposables (et pour les individus qui le sont si le montant du crédit est supérieur au montant de l’impôt), le crédit d’impôt – c’est sa définition – donnera lieu à remboursement par le Trésor public. Autrement dit, pour prendre l’exemple de la France, aujourd’hui le coût réel d’un don de 600 euros pour un individu au revenu imposable annuel de 90000 euros est de 204 euros, alors qu’il est de 600 euros, pour un individu au revenu imposable dix fois plus faible. Demain, grâce à cette simple réforme, il sera de 204 euros pour le citoyen aux revenus lesplus faibles comme pour celui aux revenus les plus élevé.s. L’un verra le montant de ses impôts diminuer de 396 euros, l’autre recevra un chèque de 396 euros de l’administration fiscale. Cela s’appelle la justice fiscale – er encore, je ne parle ici que d’égalité, pas de progressivité.

Une telle mesure de justice fiscale semble être le strict minimum à introduire. Mais cela n’est pas pour autant suffisant. Car le crédit d’impôt – comme la réduction d’impôt – reste proportionnel au montant du don, c’est-à-dire le plus souvent au revenu du donateur. Le plafond des dons aux partis politiques est aujourd’hui en France de 7500 euros ; même à supposer que le coût réel d’un tel don ne soit « que » de 2500 euros pour chacun des Français, comment croire qu’un citoyen payé au salaire minimum – même le plus engagé – puisse dans l’année consacrer près d’un cinquième de ses revenus au financement de la démocratie politique ? Au contraire, 2500 euros peuvent être une dépense beaucoup plus « anecdotique » pour un citoyen dont les revenus se comptent en dizaines de milliers d’euros. Or, il me semble illégitime que les citoyens les plus riches puissent profiter d’une plus grande générosité de l’État, quand à leur participation – financière – à la démocratie.

Remplacer les réductions d’impôt à retardement par un système d’abondement : le double bénéfice de la transparence et de la simplicité.

De ce point de vue, la seconde réforme que je propose Ici présente la même difficulté : les plus riches risquent très probablement de contribuer davantage que les plus pauvres, car ils en ont davantage les moyens. Elle comporte néanmoins des avantages non négligeables par rapport au crédit d’impôt. Il s’agit de remplacer le système de réduction d’impôt actuel par un système inspiré du modèle anglais du « Gift Aid ». L’Ëtat, plutôt que de faire bénéficier les individus donateurs de réductions d’impôt – le plus souvent avec un an de retard, de surcroît – verse directement au moment du don un montant équivalant à la valeur de ces réductions aux différents partis, organisations ou groupements politiques.

Imaginons par exemple, à nouveau, le cas d’un don de 600 euros dans un système où les dons aux partis politiques ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 %. Dans le système actuel de réduction fiscale. ce don entraîne une réduction d’impôt de 396 euros pour les individus les plus aisés, de 0 euro pour les individus les plus pauvres. Avec un système de crédit d’impôt comme celui que j’al discuté plus haut, ce don entraîne une réduction d’impôt de 396 euros pour les individus les plus aisés et un chèque de 396 euros versé par l’administration fiscale aux contribuables les plus défavorisés. Dans le cadre du système d’abondement que j’évoque ici, il ne se passe rien pour le donateur, mais le parti politique ayant bénéficié du don bénéficie de la part de l’administration fiscale d’un versement supplémentaire de 396 euros. Pour le fisc, l’opération est financièrement neutre, mais pour le donateur elle a le mérite de la simplicité. Il n’a en effet pas à faire de complexes calculs financiers, à avancer une partie du financement et à anticiper un remboursement qui ne viendra que tardivement.

[…]

Julia Cagé, 2018 :370-373.

La démonstration que fait ici Julia Cagé est lumineuse.

Le système de limitation des dons par parti permet en outre de expliquer la multiplication des micro-partis : je suis limité à 7500€ pour LR, par exemple, mais je peux versé encore 7500€ à un micro-parti de la même mouvance (les socio-démocrates, qui se nomment « socialistes » n’échappent bien évidemment pas au phénomène : un don de 7500€ au PS n’interdit pas de verser une somme identique à un micro-parti d’un ex-premier ministre, Cazeneuve,. Etc.).

Là serait peut-être l’avenir de la démocratie parfaite : un micro-parti par individu !

Dissout dans la social-démocratie, le socialisme permet de se penser une bonne conscience en proclamant l’indignation.

Aymé Shaman, maladroit et un peu gauche