Ce matin, je crois bien avoir découvert la trace d’un nouveau pudendum, d’un nouveau motif de honte encore inconnu dans le passé. Pour le moment, je l’appelle « la honte prométhéenne », et j’entends par là « la honte qui s’empare de l’homme devant l’humiliante qualité des choses qu’il a lui-même fabriquées ». (Günther Anders, L’Obsolescence de l’homme)

Suppression effective des paradis fiscaux.

« Paradis fiscal » est un terme particulièrement flou. Il désigne pays où un territoire à la fiscalité avantageuse – toujours en comparaison avec d’autres pays ou territoires, et en fonction des buts que je propose d’atteindre celles et ceux qui veulent en profiter. Pour plus de détails.

En outre, dans les pays qu’on désigne comme « paradis », le droit et les lois y sont souvent construits comme permettant de dépasser les limites posées – en termes d’optimisation (fiscalité et/ou provenance) – pour les capitaux qui veulent se soustraire à la législation de leur origine.

Dans une typologie des paradis fiscaux, on note :

– les paradis à faible imposition, pour les personnes physiques ;

– les paradis à faibles imposition, pour les entreprises ;

– les paradis à faibles imposition, pour les personnes physiques et les entreprises ; – les paradis qui se prêtent conjoncturellement mieux que d’autres aux montages des états – qui par ailleurs les dénoncent, dans leurs déclarations officielles – pour la réalisation de leurs basses besognes.

L’ambiguïté qui recouvre la notion de paradis fiscal rend donc celle-ci difficilement compréhensible, en dehors du fait que l’existence de tels pays et territoires permet des pratiques dilatoires, allant de l’optimisation fiscale – mais légale, si l’on joue sur la concurrence des lois et droits –, aux pratiques mafieuses de recyclage de l’argent du crime, en passant par les versements de pots-de-vin, par les états, à des intermédiaires désirant se cacher de leur propre fiscalité. Les gesticulations politiques doivent être dépassées, même si les offuscations de l’Europe (qui inclut le Luxembourg, tolère « sandwich hollandais », cherche à imiter la fiscalité irlandaise, etc.) permettent une bonne conscience en montrant la Suisse. Je pense bien sûr également à l’île de Man, les îles anglo-normandes, le Delaware. J’ai même entendu parler d’un territoire perdu dans les sables, depuis lequel Dominique Strauss-Kahn gèrerait un fonds (ayant oublié le nom et les détails – mentionné dans une émission de télé du service public, je suis intéressé par des précisions ou un démenti). Pourquoi ne pas tirer les conséquences du fait que ces paradis fiscaux servent aussi les Etats pour les règlements des pots-de-vin, lors de ventes d’armes, par exemple.

Plutôt que de s’efforcer à formuler une définition se voulant pas 100 % cohérente, je préfère m’attacher à la description de ce que permettent les paradis fiscaux, à ce pourquoi on y recourt. Ce qu’ils autorisent est indissociable des inégalités dans les modes et taux d’imposition – inégalités par classes et dans l’espace – au profit, dans la majorité des cas d’entreprises – personnes morales – qui redistribueront les avantages acquis à des minorités d’actionnaires – personnes physiques ayant su, dans un premier temps, disparaître derrière les personnes morales (peut également penser le recours aux « fondations » comme stratégie juridique apte à rendre invisible les individus.

Il faudrait ne pas sous-évaluer la mode qui consiste à vouer aux gémonies le rôle des paradis fiscaux, leurs responsabilités : cela permet de ne pas aborder les injustices « de classe » dans le domaine de la taxation.

Le triomphe de l’injustice. Richesse, évasion fiscale et démocratie. De Emmanuel Saez et Gabriel Zucman (2020:112):

« Au moment où était votée la réforme de Trump [passage 21 % de l’impôt sur les sociétés], en France Emmanuel Macron s’engageait à faire passer l’impôt sur les sociétés de 33 % à 25 % entre 2018 et 2022 ; le Royaume-Uni avait ouvert la voie avec une première baisse sous le mandat du Premier ministre travailliste Gordon Brown en 2008 et visait désormais un taux de 17 % en 2020. Sur ce sujet, les grands de ce monde semblent tous d’accord : comme les multinationales sont mobiles, il est impossible de les taxer trop lourdement. Les autres pays baissent-ils leurs taux ? Il nous faut en faire autant. Google a-t-il transféré sa propriété intellectuelle (et donc l’essentiel de ses profits) aux Bermudes ? Il faut lui accorder des avantages fiscaux pour l’encourager à les rapatrier. »

Dans cette course à l’échalote, où tous les états s’efforcent d’être les mieux-disants pour les entreprises, en se présentant comme les moins-disants fiscalement, il s’agit de favoriser les actionnaires, aux dépens des contribuables « sans défense ». Il peut se révéler pratique d’avoir un bouc émissaire qu’on appelle « paradis fiscal ». Ce n’est pas Monsieur Sarkozy qui dira le contraire.

Le triomphe de l’injustice. Richesse, évasion fiscale et démocratie. De Emmanuel Saez et Gabriel Zucman (2020:115):

Le triomphe de l’injustice. Richesse, évasion fiscale et démocratie. De Emmanuel Saez et Gabriel Zucman (2020:128):

Des esprits chagrins pourront prétendre que ça ne concerne pas l’Europe. Soyons sérieux, quand il s’agit de mondialisation… (Je viens d’entendre quels était les fonds de pension qui profitaient des dividendes versés par les entreprises du CAC 40).

La social-démocratie ne semble pas soluble dans la démocratie, où elle semble précipiter en populismes et autres complotismes. Les concepts, majuscules, y gagnent des S : Vérités, Libertés ! La Responsabilité, dans un tel environnement, demeure singulière.

Aymé Shaman, cherchent un coupable.